La surveillance de la Qualité de l'Air dans les ERP (Etablissements recevant du public) est obligatoire

Le décret n°2011-1728 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a été publié au Journal Officiel le 4 décembre 2011.

La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les EPR (Etablissements Recevant du Public) est désormais obligatoire tous les 7 ans. Le décret définit les conditions de cette surveillance et l'obligation d'information des résultats des évaluations et mesures auprès des personnes fréquentant ces établissements.

Dans le cas où les résultats des prélèvements et analyses des polluants dépassent les valeurs de référence, le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement doit faire réaliser une expertise pour identifier les sources de pollutions et y remédier.

Une amende de 1500€ est encourue en cas de non réalisation des surveillances périodiques et des expertises, ou de non respect des délais fixés par le décret.

La maintenance microbiologique des systèmes d'air conditionné selon les protocoles ACcleaner permet de garantir une qualité d'air optimale dans une démarche de préventions des risques et dans le respect le plus total des notions de développement durable.

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